Retour

Systèmes d'enregistrement

Valeur probante des registres informatisés conservés par Adsoleo.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Adsoleo dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications et actions des Clients et de Adsoleo. L’archivage de ces éléments est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable au sens de la réglementation applicable.

‍

Chaque Client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatisés du Site et déclare renoncer à les contester en cas de litige.