- Paiement de la Formation
La Formation est accessible en contrepartie du tarif en vigueur figurant sur le Site au jour de la commande, exprimé en euros hors taxes.
- Prestations d'achat de publicités digitales
Les Services sont fournis en contrepartie d'un tarif fixé lors de la conclusion du contrat entre Adsoleo et le Client, exprimé en euros hors taxes (ci-après, « Le Contrat »). Ce tarif est susceptible de varier chaque mois en fonction du budget défini par le Client, ainsi que de l'éventuel ajout de prestations sur des plateformes supplémentaires (Pinterest, Snapchat, TikTok).
Les Services sont facturés au terme de chaque mois et le prix est exigible et payable en un seul versement dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date d'émission de la facture. Toute modification du tarif des Services prendra effet lors de la prochaine période contractuelle. A défaut de résiliation par le Client avant cette prise d'effet, la nouvelle tarification sera applicable à la nouvelle période contractuelle.
Les parties renoncent expressément à se prévaloir des dispositions de l'article 1195 du Code civil.
Adsoleo se réserve toutefois le droit de modifier ses prix à tout moment pour tous Services qui seraient souscrits postérieurement à la conclusion du Contrat.
Des éventuelles réductions de prix, ristournes et remises pourront s'appliquer aux Services dans des conditions prévues sur le Site ou dans tout autre document qui serait communiqué au Client. En cas de règlement anticipé par le Client, aucun escompte ne sera pratiqué. En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l'objet d'une quelconque compensation sans accord préalable et écrit entre Adsoleo et le Client. Toute suspension, déduction ou compensation opérée unilatéralement par le Client sera traitée comme un défaut de paiement et entraînera toutes les conséquences d'un retard de paiement.
Par ailleurs, il est expressément convenu que le Client est valablement mis en demeure de payer par la seule exigibilité de l'obligation, conformément aux dispositions de l'article 1344 du Code civil.
En cas de retard de paiement de l'une quelconque des échéances, Adsoleo se réserve notamment le droit, sans qu'aucune indemnité ne soit due au Client, de :
- Exiger le paiement immédiat de l'ensemble des sommes à devoir au titre des Services, celles-ci devenant immédiatement exigibles quelle que soit leur échéance initialement prévue ;
- Refuser toute nouvelle commande ou exiger pour toute nouvelle commande un paiement comptant ou une garantie pour la bonne exécution des engagements ;
- Imputer tout paiement partiel en premier lieu sur la partie non privilégiée de la créance puis sur les sommes dont l'exigibilité est la plus ancienne ;
- Réduire, suspendre ou annuler l'accès aux Services dix (10) jours après mise en demeure restée sans effet, effectuée par Adsoleo auprès du Client ;
- Exiger le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, pour chaque facture payée en retard, et le paiement de pénalités de retard à un taux annuel égal à 10 % au-dessus du taux de base de la Banque Centrale Européenne, sans préjudice de la réparation de tout dommage effectivement subi.
Toute modification des tarifs résultant d'une augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée ou la création de toute nouvelle taxe assise sur le prix des Services sera immédiatement et automatiquement appliquée.


