Retour

Champ d'application

Cadre contractuel entre Adsoleo et ses clients professionnels, et modalités d'acceptation des conditions générales.

Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales»)   ont   pour   objet   de   définir   et   de   régir   les   rapports   contractuels   entre Adsoleo et tout professionnel (ci-après le «  Client ») désirant bénéficier des Services ou de la Formation proposés sur le Site, ou simple consultant du Site.

Les Conditions Générales sont mises à la disposition des Clients sur le Siteoù   elles   sont   directement   consultables   et   peuvent   également   lui   êtrecommuniquées sur simple demande par tout moyen.Les   Conditions   Générales   sont   applicables   nonobstant   toute   stipulationcontraire figurant dans tous documents émanant du Client, et notammentdans ses conditions générales d’achat.Les   Conditions   Générales   sont   applicables   sous   réserve   de   toutestipulation contraire figurant au contrat ou à des conditions particulièresle cas échéant conclues entre Adsoleo et le Client.Adsoleo se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment lesprésentes Conditions Générales. Il est convenu qu’en cas de modification,la   version   des   Conditions   Générales   applicable   à   toute   prestation   ou commande est celle figurant en ligne sur le Site au jour de la consultation.Les   Conditions   Générales   doivent   être   acceptées,   sans   réserve,   par chaque   Client   lors   de   chaque   signature   de   contrats   pour   une   offre   de service et lors de la création d’un compte de Formation. Le Client prend le soin de lire les Conditions Générales, de les accepter et de les enregistrer sur support durable. Les interruptions générales et temporaires du Site, des Services et de la Formation seront, dans la mesure du possible, notifiées via le Site avant qu'elles   n’interviennent,   sauf  lorsque  ces   interruptions   ont  un   caractère d'urgence.